ARTICLE 1

Le présent document définit les conditions dans lesquelles Un Petit Coin de Paradis 18 est lié à la personne physique

ou morale avec qui elle traite, désignée dans les présentes sous le terme : « le preneur ».

Le dit document constitue une annexe au contrat de location régissant les relations entre Un Petit Coin de Paradis 18 et le Preneur. A ce titre, il est remis à ce dernier dès la signature du contrat susmentionné.

ARTICLE 2

DUREE DU SEJOUR

Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Il est explicitement prévu la prohibition de la sous-location ou de la cession du contrat de location.

ARTICLE 3

CONCLUSION DU CONTRAT

La réservation devient effective dès lors que le preneur aura fait parvenir à Un Petit Coin de Paradis 18 un acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée sur celui-ci.

La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord express d’Un Petit Coin de Paradis 18.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du preneur, le produit de la location restant définitivement acquis à Un Petit Coin de Paradis 18

Toute manifestation se déroulant à Un Petit Coin de Paradis 18 fera l’objet d’un devis signé par le preneur prévoyant les locaux, les surfaces, les équipements loués et les services fournis ainsi que les dates, le prix et les délais de paiement.

Il renvoie au présent document pour les conditions générales de mise à disposition et d’utilisation dont le preneur s’engage à respecter tous les termes.

ARTICLE 4

ANNULATION PAR LE PRENEUR

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée à Un Petit Coin de Paradis 18.

1. Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis à Un Petit Coin de Paradis 18.

Le solde du montant du séjour sera conservé si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

b) Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et Un Petit Coin de Paradis 18 peut disposer de ses installations. L’acompte et le solde restent acquis à Un Petit Coin de Paradis 18.

c) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis à Un Petit Coin de Paradis 18. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

ARTICLE 5

ANNULATION PAR UN PETIT COIN DE PARADIS 18

Un Petit Coin de Paradis 18 reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

ARTICLE 6

ARRIVEE

Le preneur doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le preneur doit prévenir Un Petit Coin de Paradis 18.

En tout état de cause, dans le cas d’une arrivée tardive du preneur, la totalité des sommes versées reste acquise à Un Petit Coin de Paradis 18.

ARTICLE 7

ETAT DES LIEUX

Un inventaire est établi en commun et signé par le preneur et le représentant d’Un Petit Coin de Paradis 18 à l’arrivée et au départ.

Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté des installations devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux, des tables et des sanitaires est à la charge du preneur. Le preneur doit exiger du traiteur qu’il reste jusqu’à la fin de la réception et qu’il remette en état la salle de préparation et l’office. Les abords et le parking doivent impérativement rester propres.

En cas de non-respect de ces conditions, le forfait de remise en état, nettoyage et rangement sera facturé systématiquement. Une caution de 150 euros sera demandée au preneur lors de la remise des clefs.

ARTICLE 8

DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION

A l’arrivée du preneur, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat est demandé par Un Petit Coin de Paradis 18.

Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite

du coût de remise en état des lieux et des frais de ménage si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le contrat), empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du preneur, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

ARTICLE 9

REGLEMENT

Les prix sont donnés toutes taxes comprises. Les factures sont payables comptant au siège d’Un Petit Coin de Paradis 18 au plus tard 30 jours avant le début de la location des lieux.

ARTICLE 10

ASSURANCES DU PRENEUR

Le preneur est responsable de la manifestation qu’il organise, les aménagements qu’elle peut impliquer, des biens et personnes qu’il autorise dans l’enceinte d’Un Petit Coin de Paradis et de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Une attestation devra être fournie par le preneur au moment du règlement de la location.

ARTICLE 11

ASSURANCES D’UN PETIT COIN DE PARADIS 18

Un Petit Coin de Paradis 18 déclare avoir souscrit une assurance contre les risques incendies et explosion des locaux loués, tout bien apporté dans les locaux par le preneur devant être assuré par celui-ci conformément à l’article 10.

Un Petit Coin de Paradis 18 exclue notamment toute responsabilité pour tout dommage ou vol de véhicule ou tout autre objet à l’intérieur comme à l’extérieur de son enceinte y compris dans ses dépendances et parkings.

De même, Un Petit Coin de Paradis 18 décline toute responsabilité suite à des affichages « sauvages » par le preneur lequel en supportera seul les conséquences.

Le preneur est responsable des dégradations commises notamment par le fait de sa propre personne, de ses enfants, salariés ou des personnes avec lesquelles il entretient un lien contractuel (traiteur, prestataire de service, etc..).

ARTICLE 12

DEGRADATIONS

En cas de dégradation des lieux loués par le preneur, les frais de remise en état lui seront intégralement facturés.

Le preneur s’engage à n’effectuer aucune modification ou transformation sur les structures, notamment sols, murs, plafonds et éclairage, clous dans les murs et claire-voie , etc.… Il est interdit de fixer du papier sur les tables par d’autres moyens que du ruban adhésif. Les tables rondes et rectangulaires ainsi que les chaises sont réservées uniquement à l’usage intérieur des salles.

ARTICLE 13

CAPACITE

Le contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil, Un Petit Coin de Paradis 18 peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

ARTICLE 14

Tout événement tel que par exemple alerte à la bombe, inondation, incendie ou cas de force majeure sera considéré comme exonérant Un Petit Coin de Paradis 18 de toute responsabilité dans l’interruption ou la non-exécution de ses obligations excluant tout dédommagement pour le preneur.

ARTICLE 15

Un Petit Coin de Paradis 18 se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement et sans préavis ni indemnité toute prestation dont l’objet ou la cause s’avérerait incompatible avec la destination des lieux loués ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou encore risquerait de troubler l’ordre public.

La présente clause résolutoire serait d’application immédiate, sans qu’il y ait lieu de signifier la moindre mise en demeure. La dite clause prendrait effet à compter de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé réception signifiant celle-ci.

ARTICLE 16

Si la manifestation est destinée à des jeunes de moins de 18 ans, le preneur doit obligatoirement être le représentant légal de l’un des participants. Sa présence est obligatoire durant toute la manifestation, ainsi que celle de deux autres adultes au minimum.

ARTICLE 17

Toute manifestation à caractère musical ou télévisuel devra faire l’objet d’une déclaration préalable par le preneur auprès de la SACEM. Toute infraction à la réglementation SACEM sera imputable au preneur.

ARTICLE 18

Conformément au décret n°92-478 du 29 mai 1992, nous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Toutefois, le locataire étant le seul responsable de ce qui se passe à l’intérieur de la salle louée, il lui revient le droit de faire respecter (ou non) cette interdiction de fumer par ses convives.

ARTICLE 19

LITIGES

Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location doit être soumise à Un Petit Coin de Paradis 18 dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux.

CONDITIONS PARTICULIERES

Les animaux, confettis, feux d’artifices, lanternes volantes et fanfares sont strictement interdits à l’intérieur comme à l’extérieur. Il est interdit de faire du feu en dehors de la cheminée de la petite salle d’Un Petit Coin de Paradis 18. Il peut être demandé à Un Petit Coin de Paradis 18, la permission d’installer des Braseros à l’extérieur mais cela devra être spécifié dans l’attestation d’assurance qui notifiera la prise en charge des éventuels dégâts qui pourraient être occasionnés par les débris de braises. Tout accident ou brûlure de personnes présentes à votre évènement ne pourra être imputé à la Responsabilité d’ Un Petit Coin de Paradis 18.

Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents sur l’intégralité du site (locaux, extérieurs, parc).

Le camping est autorisé dans le parc, quelle que soit sa forme (tente, camping-car, …)

La salle est louée avec tables et chaises.

L’utilisation de bouteille de gaz est strictement interdite à l’intérieur des salles.

A……………………………………. le……………………..

(Signature du locataire précédée de la mention manuscrite« lu et approuvé »)